Le CAS en Fiscalité des PME (CAS FiscaPME) est une formation pratique et de qualité où les PME apprennent à apprivoiser leur fiscalité.

Il s’agit d’un programme et d’un titre communs offerts par la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel et par la Haute école de gestion Arc, aboutissant à l’acquisition de 10 crédits ECTS.

Le but de cette formation postgrade est de fournir aux participant-e-s une expertise en fiscalité des petites et moyennes entreprises. Elle vise à compléter et structurer des connaissances déjà existantes et à les affiner.

Public cible

Toute personne impliquée dans le conseil en PME et désireuse d’approfondir les réflexions fiscales auxquelles les PME et leurs dirigeant-e-s sont habituellement ou potentiellement confronté-e-s.

Avocats, juristes, notaires, experts-comptables, comptables confirmé-e-s en fiduciaire, conseillers et conseillères en assurance, banquiers, employés d’administrations publiques, etc.

Conditions d'admission

Bachelor ou équivalent d’une Haute école

ou

Titre ou expérience pratique jugée équivalente (admission sur dossier)

Contenu

Le CAS est composé de deux modules et consiste en journées thématiques qui portent sur les domaines importants pour les PME.

Sont en particulier couverts : la fiscalité des sociétés de personnes et de capitaux, la TVA, les entreprises intercantonales et internationales, l’impôt anticipé, l’impôt à la source, l’acquisition ainsi que la détention et la vente d’immeubles, l’imposition du salaire et du dividende, les restructurations, etc.

Méthode d’enseignement

Chaque cours est enseigné par un spécialiste différent, issu de la pratique, de l’administration et/ou du monde académique.

L’enseignement est axé autour de cas pratiques et d’exercices permettant de cerner ainsi que d’illustrer les dispositions légales et la théorie.

Déroulement et lieu

Le programme est composé de 15 jours de cours de septembre à juin et d’un séminaire publique.

Les cours ont lieu deux jours de suite par mois.

Deux sessions d’examens écrits ont lieu en janvier et en juin ; une éventuelle session de rattrapage a lieu en août.

Les cours sont donnés dans le bâtiment de la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel, Avenue du 1er Mars 26, 2000 Neuchâtel, en face de la sortie du funiculaire (2 minutes depuis la gare de Neuchâtel).

Coût et délai

Frais d’inscription : CHF 5’900.-

Frais d’examen globaux : CHF 500.-

Délai d’inscription : 15 juin